Les recherches vont bon train,par la SQ.
En Juin 2008,un cartel est démasqué;des stations-services collaboraient entres elles pour fixer le prix de l'essence.Au niveau mondiale,ce sont les brokers du plancher de la bourse qui le font !
13 personnes et 11 entreprises ont été accusés ,les faits remonte entre 2004 a 2006.
Oups.......j'ai pas mes coupons de caisse ;0)
Le dernier cartel date de 1995 en Colombie-Britannique.
Actuellement,c'est les villes de Sherbrooke,Magog,Thetford,et Victo.Le réseau pourrait s'étendre hors Québec!
Ceux qu'ont a poigné,ce son les stations:
Pétro-Canada,Shell,Esso,Olco,Irving,Sonerco et Ultramar.Je crois qui sont tous la !
Canadian-Tire aurait eut peur ,a cause de ses problêmes de faussess réparations ,avec ses garages actuellement . ;0)
Le prix surfacturé a été de 1 cents le litre.
Ultramar en n'a mare et devra payer , 1,8 million $
Pétro-T(moi j'va pu la, LOL),179,000$, un deal,le boss a cancellé ses vacances cette année ;0)
Mais le cochon de la cie Ultramar,Jacques Ouellet a été frappé d'une amende de plus de 50,000$ a lui seul,il voulait pas partager.
Ces 53 stations et possiblement 98 au total.La pointe de l'iceberg.
Les accusés sont:
michel Lehoux,Cacarol Lehoux,André Bilodeau,Richard Bédard,Céline Bonin,Daniel Leblond,Jean-yves Plourde,Daniel Drouin,Christian Payette,Pierre Boubourassa,Gisèle Durand,Michel Dubreuil,et Jacques Ouellet.
Les peines seront possiblement de 5 ans de prison,10$ millions d'amende.De poursuites civiles ou de recours collectifs.
Les cinq autres sont propriétaires de stations. Ils devront chacun payer 5000 $. Jacques Blais et Louis Blais ont agi sous la bannière Shell. Luc Fecteau, Yvan Grondin et Jacques Robert exploitaient leurs postes sous la bannière Esso.
Les accusations ont été portées de juin 2008 à juillet 2010 contre 38 particuliers et 14 entreprises. Ils ont été pincés pour fixation des prix à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.
Le Bureau de la concurrence a jusqu'ici obtenu des plaidoyers de culpabilité de 21 personnes et six entreprises. Les amendes atteignent 2,8 M$ et les peines de prison imposées sont de 54 mois.
REF.:
En Juin 2008,un cartel est démasqué;des stations-services collaboraient entres elles pour fixer le prix de l'essence.Au niveau mondiale,ce sont les brokers du plancher de la bourse qui le font !
13 personnes et 11 entreprises ont été accusés ,les faits remonte entre 2004 a 2006.
Oups.......j'ai pas mes coupons de caisse ;0)
Le dernier cartel date de 1995 en Colombie-Britannique.
Actuellement,c'est les villes de Sherbrooke,Magog,Thetford,et Victo.Le réseau pourrait s'étendre hors Québec!
Ceux qu'ont a poigné,ce son les stations:
Pétro-Canada,Shell,Esso,Olco,Irving,Sonerco et Ultramar.Je crois qui sont tous la !
Canadian-Tire aurait eut peur ,a cause de ses problêmes de faussess réparations ,avec ses garages actuellement . ;0)
Le prix surfacturé a été de 1 cents le litre.
Ultramar en n'a mare et devra payer , 1,8 million $
Pétro-T(moi j'va pu la, LOL),179,000$, un deal,le boss a cancellé ses vacances cette année ;0)
Mais le cochon de la cie Ultramar,Jacques Ouellet a été frappé d'une amende de plus de 50,000$ a lui seul,il voulait pas partager.
Ces 53 stations et possiblement 98 au total.La pointe de l'iceberg.
Les accusés sont:
michel Lehoux,Cacarol Lehoux,André Bilodeau,Richard Bédard,Céline Bonin,Daniel Leblond,Jean-yves Plourde,Daniel Drouin,Christian Payette,Pierre Boubourassa,Gisèle Durand,Michel Dubreuil,et Jacques Ouellet.
Les peines seront possiblement de 5 ans de prison,10$ millions d'amende.De poursuites civiles ou de recours collectifs.
Sept condamnations de plus pour le cartel de l'essence:
Le Bureau de la concurrence du Canada remporte une nouvelle victoire contre le cartel de l'essence, ayant obtenu sept plaidoyers de culpabilité à Thetford Mines.
Deux des accusés, Gary Neiderer et Fabien Chouinard, sont des gestionnaires territoriaux de la bannière Sonic. Ils devront débourser des amendes respectives de 3000 et 4000 $.Les cinq autres sont propriétaires de stations. Ils devront chacun payer 5000 $. Jacques Blais et Louis Blais ont agi sous la bannière Shell. Luc Fecteau, Yvan Grondin et Jacques Robert exploitaient leurs postes sous la bannière Esso.
Les accusations ont été portées de juin 2008 à juillet 2010 contre 38 particuliers et 14 entreprises. Ils ont été pincés pour fixation des prix à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.
Le Bureau de la concurrence a jusqu'ici obtenu des plaidoyers de culpabilité de 21 personnes et six entreprises. Les amendes atteignent 2,8 M$ et les peines de prison imposées sont de 54 mois.
REF.:
Aucun commentaire:
Publier un commentaire