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OTTAWA – Les nombreuses commissions des valeurs mobilières au pays offrent plusieurs possibilités pour le crime organisé de s’infiltrer sur les marchés financiers, selon un nouveau rapport.
Le projet de rapport gouvernemental sur l’influence du crime organisé dans le secteur financier canadien, indique que les commissions mobilières provinciales font en sorte qu’il est difficile de cerner l’ampleur de la criminalité financière dans l’ensemble du pays.
« Celui qui veut comprendre la portée et la gravité des infractions en valeurs mobilières au Canada semble se heurter aux bases de données des commissions et des organismes d'autoréglementation qui se chevauchent », selon l’un des trois rapports commandés par Sécurité publique Canada, destinées à faire la lumière sur la façon dont le crime organisé opère au Canada.
Le rapport final, qui devrait être déposé vers la fin de l'automne, mettra l'accent sur la Bourse de Toronto et sur le marché des produits dérivés de Montréal.
Cela ne constitue pas une surprise pour J. Richard Finlay, qui dirige le Centre for Corporate and Public Governance aux États-Unis.
Il avertit qu'en raison de notre « faible système balkanisé de réglementation des valeurs mobilières et de l'absence de tout intérêt du fédéral sur la question, le Canada devient une cible de choix pour les joueurs mal intentionnés. »
M. Finlay recommande que le Canada se dote d’une commission nationale des valeurs mobilières; une idée que le gouvernement conservateur tente en vain de faire accepter par toutes les provinces.
La Cour suprême du Canada doit se prononcer au cours des prochains mois sur la constitutionnalité d’une commission nationale des valeurs mobilières. L’Alberta, le Manitoba et le Québec s'opposent à ce projet.
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