Ottawa s'attaque à l'évasion fiscale

Stephen Harper et Jim Flaherty   Photo Andre Forget / Agence QMI

OTTAWA - Le gouvernement Harper va accroître ses efforts pour lutter contre les échappatoires fiscales, l'évasion fiscale et l'iniquité du régime fiscal canadien, qui lui font perdre des centaines de millions de dollars chaque année.
Ottawa va instaurer plus d'une vingtaine de mesures afin de récupérer près de 450 millions $, au cours de son exercice 2013-2014. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Finances, Jim Flaherty, lors de la présentation de son huitième budget, jeudi dans la capitale fédérale.

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Les conservateurs veulent s'assurer que l'ensemble des contribuables et des entreprises du pays paient leur juste part d'impôt. D'ici cinq ans, soit au cours de l'exercice 2017-2018, le trésor public devrait avoir haussé ses revenus d'environ 6,6 milliards $.
Pour y parvenir, le gouvernement va notamment éliminer des échappatoires fiscales, contrer la planification fiscale agressive, clarifier les règles fiscales agressives en plus de réduire le nombre de cas d'évasion fiscale internationale et d'évitement fiscal agressif.
Par exemple, les règles contre les échanges de pertes entre les entreprises vont être améliorées. On veut déjouer les stratagèmes utilisés par les entreprises pour s'y soustraire. Les pertes accumulées dans des fiducies ne pourront par ailleurs faire l'objet de transferts inappropriés entre personnes qui n'ont pas de liens de dépendance.
Au chapitre de l'évasion fiscale internationale, le gouvernement va mettre en place un programme pour récompenser les informateurs qui lui transmettront des renseignements sur des dossiers d'ampleur. Ces délateurs pourront toucher une part de l'impôt recouvré. De plus, Ottawa va demander aux banques et aux autres intermédiaires financiers de déclarer les transferts internationaux de 10 000 $ ou plus, réalisés par voie électronique.
Ottawa cible aussi les particuliers qui ne paient pas d'impôts sur le gain en capital lorsqu'ils disposent d'un bien. Certains concluent des opérations de disposition factice, c'est-à-dire qu'il dispose de leur bien tout en demeurant propriétaire de l'actif.
Par souci d'équité entre les contribuables, le gouvernement va modifier le taux d'imposition des propriétaires d'entreprises qui se paient en partie en dividende, en plus de se verser un salaire. Des professionnels, comme des médecins et des avocats, utilisent parfois ce type de stratégie.
Le budget 2013-2014 modifie le taux d'imposition des dividendes pour que le total des impôts payés sur le salaire du particulier et sur le dividende d'entreprise soit équivalent au montant acquitté par le contribuable qui touche un revenu comparable, uniquement en salaire.
De plus, Ottawa croit que l'Agence du revenu du Canada pourra empocher des recettes supplémentaires en renforçant ses programmes d'observation auprès des grandes entreprises, des PME et des contributeurs de TPS. L'objectif est encore une fois de mettre la main sur des revenus qui échappent au trésor public.
En incluant les mesures de l'actuel budget, les conservateurs ont instauré 75 mesures pour améliorer le régime fiscal depuis 2006.


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