La loi contre les propos haineux sur Internet, inconstitutionnelle?

Liberté d'expression !!!!



Un membre du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) estime dans un jugement que la loi interdisant les propos haineux sur Internet est inconstitutionnelle parce qu'elle porte atteinte à la liberté d'expression.
Athanasios Hadjis a conclu mercredi que l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne allait à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien que ce jugement n'invalide pas la loi - cela revenant aux tribunaux - il tire d'affaire Marc Lemire, M. Hadjis ayant refusé de le pénaliser ou de lui ordonner de cesser de publier ses propos.
Si les autres membres du TCDP suivent l'exemple de M. Hadjis, les affaires relatives à l'article 13 pourraient devenir choses du passé.
Cet article a vu le jour durant les années 60 afin de lutter contre l'existence des tribunes téléphoniques racistes, et sa portée a par la suite été étendue à Internet. Cependant, il fait depuis quelque temps l'objet de sévères critiques.
Le militant conservateur Ezra Levant, auteur d'un livre prônant la liberté d'expression, n'a pas caché sa surprise devant cette décision.
«C'est la première fois en 32 ans que quelqu'un est acquitté d'accusations reliées aux clauses sur la censure de la Loi canadienne sur les droits de la personne», a-t-il observé. «C'est incroyable - et le fait que la loi soit jugée inconstitutionnelle a une signification plus grande encore.»
Le Congrès juif canadien (CJC) a rapidement manifesté le souhait que le jugement de M. Hadjis soit porté en appel.
«Nous sommes sérieusement en désaccord avec sa décision de ne pas imposer une ordonnance de cessation et d'abstention», a déclaré Joel Richler, avocat-conseil honoraire du CJC.
Le jugement rendu par M. Hadjis faisait suite à une plainte déposée par un avocat d'Ottawa, Richard Warman, à l'endroit de Marc Lemire, qui était accusé d'avoir affiché des propos antisémites et homophobes sur divers sites Web.
M. Hadjis a reconnu que Marc Lemire avait transgressé la section 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en au moins une occasion. Il n'a cependant imposé aucune mesure contre lui parce que l'article de la loi va, selon lui, à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.



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