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Un fonds d'indemnisation pour les régimes de retraite
MONTRÉAL – Pour de nombreux retraités, la moindre diminution du chèque de pension peut se solder par une rapide chute dans la pauvreté. Afin d’éviter que la retraite vire au drame, certains experts suggèrent donc de créer un fonds d'indemnisation pour les régimes de retraite.«Cette solution existe en Ontario et aux États-Unis, a souligné Jean Bergeron, directeur de la gestion d'actifs pour le cabinet Morneau Shepell, spécialisé notamment en matière de retraite. Les régimes doivent verser une cotisation annuelle à ce fonds. Dans un dossier de faillite, un dédommagement peut être versé pour combler le manque à gagner.»
Cette solution est souhaitable, estime pour sa part François Rebello, porte-parole du Parti québécois en matière de régimes de retraite.
«Quand les entreprises sont en faillite, il y a un minimum assuré par un fonds d'indemnisation, rappelle M. Rebello qui est aussi député de La Prairie. Pour financer le risque, il faudrait facturer une prime aux différents régimes assurés.»
Un fonds d'indemnisation n'est pas un remède miracle, avertit toutefois Jean Bergeron.
«Lorsqu'il y a une grosse faillite comme celle de Nortel, a-t-il dit, on puise la totalité des actifs. L'existence du fonds peut aussi inciter des entreprises à être plus agressives avec leurs stratégies de placement. Les gestionnaires peuvent se dire que de toute façon, il y a un filet de sécurité.»
Une mesure de ce genre s'ajouterait à des allégements temporaires consentis par le gouvernement du Québec, comme la possibilité pour une entreprise d'étaler le remboursement d'un déficit de solvabilité sur 10 ans. C'est le double de la période auparavant permise.
De plus, la Loi 129 permet aux retraités dont l'entreprise devient insolvable de faire administrer leur argent par la Régie des rentes du Québec (RRQ) pendant cinq ans.
Cet intérim peut permettre de minimiser l'amputation des chèques de pension, d’après Thierry Chamberland vice-président chez AON Hewitt, une firme montréalaise qui administre, entre autres, des caisses de retraite.
«La Régie tentera de faire des gains de rendement, a indiqué M. Chamberland. La rente ne reviendra pas à 100 % de sa valeur initiale, mais elle remontera peut-être à 70 %.»
L'intervention de la RRQ fait moins mal que l'attente d'un dénouement en matière d'insolvabilité, assure M. Chamberland. « Si l'employeur n'existe plus parce qu'il est en faillite, a-t-il dit, les participants au régime de retraite vont faire la file avec les créanciers non garantis pour tenter d'en récupérer une portion. Les créanciers prioritaires sont des détenteurs d'obligations. Ce sont eux qui ont le gros bout du bâton. »
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