Droit d'auteur ,au Québec ,projet de loi C-61

C,est illégal: copier un film sur dvd pour faire une copie de sauvegarde ou l'écouter sur ipod.
Car,ce serait en fait doublement illégal. D'abord,la loi ne permet pas de faire des copies qu'avec un film en VHS . Et le fait d'avoir brisé la sécurité du DVD pour faire une copie ,constitue une autre infraction.

C'est illégal:
copier sur son ordi ou iPod une chanson achetée légalement sur un CD protégé par un mécanisme anti-copie.
Car, la loi permettrait de transférer des enregistrements audio pour en faire des copies de backup ou simplement pour les écouter sur un autre support . Toutefois, un éditeur de disques pourrait vous priver de ce droit avec un mécanisme anti-copie . Toute tentative de contourner ce mécanisme serait illégale.

C'est illégal:
Enregistrer une émission de télévision et la garder en archives.
Car, La loi C-61 prévoit qu'une personne ne peut enregistrer une émission que si elle ne conserve l'enregistrement que le temps nécessaire pour écouter ou regarder l'émission a un moment plus opportun. Il serait illégal de donner l'enregistrement a un ou une collègue de bureau,par exemple.

C'est illégal:
D'utiliser un logiciel P2P (poste a poste),comme BitTorrent pour télécharger et envoyer des pièces musicales.
Car,même si le téléchargement n'est pas visé par le projet de loi et reste dans une zone grise .Le simple fait de rendre disponible des chansons pour téléchargement ,même si personne ne les télécharge ,expose a une amende de 20,000$ par chanson.

C'est illégal:
De demander a un bibliothécaire de faire une copie d'une section d'une oeuvre imprimée
Car,pour que la copie soit légale,il faudrait que le bibliothécaire s'assure lui-même d'y incorporer un mécanisme rendant la copie inutilisable après 5 jours.