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mardi 15 juin 2010

Tâches administratives pour un sergent du SPVM


Le juge donne des bonbons,même quand c'est pas l'Halloween !
Reconnu coupable de voies de fait - Un sergent du SPVM destitué


MONTRÉAL - Près de cinq ans après avoir commis des voies de fait sur un suspect arrêté pour conduite avec facultés affaiblies, le sergent Serge Germain du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a finalement été destitué de son poste, une mesure exceptionnelle.

Dans une décision rendue le 4 juin, le Comité de déontologie policière rappelle que le sergent Germain a dérogé au code de déontologie des policiers du Québec en frappant au visage un détenu, Michael Helps, en juin 2005 et que, conséquence de ces actes, le policier serait destitué.

Libération houleuse

Les faits à l’origine de ce dossier remontent au 26 juin 2005, alors que des agents du SPVM interceptent la victime dans cette affaire, Michael Helps, 25 ans, pour ivresse au volant.

Le détenu, agressif et intoxiqué, est arrêté et emmené au poste opérationnel-sud pour y subir un test d'ivressomètre à la suite duquel il sera incarcéré.

Selon les faits rapportés, Michael Helps serait demeuré agité durant toute la nuit, mais les policiers ont tout de même pris la décision de le relâcher.

Dans les instants suivant la sortie de sa cellule, le détenu s'en est pris aux trois policiers qui procédaient à sa remise en liberté. C’est à ce moment que le sergent Germain est intervenu en assénant deux coups de poing au visage de la victime.

Lors du procès, qui s’est conclu le 7 mai 2009, M. Germain a admis avoir frappé le détenu, mais il soutenait, à ce sujet, avoir agi en légitime défense. Cet argument a été rejeté par le juge qui a conclu à la culpabilité du policier.

À cette occasion, le procureur de la couronne, Vincent Martineau avait plaidé «qu’un policier doit être traité comme tout citoyen. Donc s'il pose des gestes qui sont répréhensibles, il sera traduit en justice et sera sanctionné pour les gestes qu'il a posés».

Sanction grave?

Il est rare qu’un policier soit destitué de son poste. Dans les quelques cas ou les policiers sont démis de leurs fonctions, c’est en raison de faits graves.

Dans le cas présent, le procureur de la Couronne a rappelé qu’en plus d’avoir enfreint le code de déontologie policière, le sergent Germain avait aussi enfreint l’article 266b du Code criminel qui consiste à employer la force sur une autre personne sans son consentement.

Il peut s’agir d’un simple toucher de la main, de cracher sur la personne ou encore de la frapper: le degré de force utilisé importe peu. Les voies de fait peuvent aussi consister en la menace d’utiliser la force, ou encore en importunant une personne à l’aide d’une arme.

«L’acte reproché au policier est considéré comme criminel», mentionne Me Mario Bilodeau, avocat au Comité de déontologie. La décision de la Ville de Montréal de destituer le policier s’explique plus aisément puisque c’est la Loi sur la police qui a été enfreinte.

En ce qui a trait à une suite dans ce dossier, comme les deux parties dans ce dossier s’étaient montrées d’accord avec la sanction, Me Bilodeau, affirme que la décision ne sera pas appelée.

Jusqu’au moment de la décision rendue par le Comité de déontologie policière, le sergent Germain avait été confiné à des tâches administratives.



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