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MONTRÉAL - Si la nouvelle loi pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction ne donne pas les résultats escomptés, elle sera amendée, a confirmé mercredi la ministre du Travail, Lise Thériault.
Jusqu'à présent, les antécédents de 60 % des 43 000 entreprises en construction québécoises ont été vérifiés par la Sûreté du Québec, à la demande de la Régie du bâtiment.
En six mois, les régisseurs ont révoqué 18 permis d'entrepreneurs au Québec, suspendu 16 licences et émis des licences restreintes pour 52 autres. Quarante et un dossiers sont toujours sous enquête à la Régie du bâtiment du Québec.
Jusqu'à maintenant, les sanctions pour trafic de stupéfiants ont été plus nombreuses que celles pour fraude fiscale. «Plus la fraude est complexe, plus ça peut prendre de temps à amasser la preuve, à l'analyser et à procéder au dossier», a expliqué la ministre du Travail.
Mais Mme Thériault est catégorique : il faut plus de résultats. «On a tout intérêt à assainir les pratiques dans l'industrie de la construction et je n'hésiterai pas à faire des changements législatifs si nécessaire.»
Sanctions clémentes
En juillet 2010, Doncar Construction a été sanctionnée par la Régie à la suite d'une infraction fiscale. Doncar a reconnu avoir inscrit de fausses dépenses pour près d'un demi-million de dollars en 2002.
Ses avocats ont souligné devant la Régie qu'ils pensaient «que l'intention du gouvernement était d'exclure de l'industrie de la construction les entreprises reconnues coupables de travail au noir associé à l'évasion fiscale».
Pour fausse déclaration fiscale, le permis de l'entreprise a été suspendu du 20 septembre au 4 octobre 2010, un total de 15 jours.
«Vous comprendrez que les sanctions, ce sont les régisseurs qui les imposent après avoir eu connaissance de la preuve. Moi, je ne m'immisce pas dans les enquêtes. Je ne m'immisce pas non plus dans les sanctions», a expliqué la ministre.
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