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Des sociétés privées de sécurité, dont certaines sont actives en Irak et en Afghanistan, ont signé mardi un code international de bonne conduite pour éviter les abus et les excès de violence, alors que le président afghan Hamid Karzaï est décidé à les chasser du pays.
Ce code de bonne conduite de 15 pages, soutenu par le Royaume-Uni et les États-Unis, permet de «combler un vide» en encourageant l'application des standards minimum en matière de droits de l'homme dans les zones de conflit, selon des diplomates et des responsables de ces sociétés qui ont signé le document à Genève.
Le texte prévoit également d'établir des normes en matière de recrutement, de contrôle, d'entraînement et de conformité avec les législations nationales et internationales.
Les signataires s'engagent volontairement à limiter l'usage de la force et ne pourront plus invoquer des obligations contractuelles ou des ordres émanant de la hiérarchie pour justifier des crimes, des meurtres, la torture, le kidnapping ou des exécutions sommaires.
Environ 60 entreprises, dont les sociétés américaines Triple Canopy, Xe Services (auparavant Blackwater) et britannique G4 Security (G4S) ont signé le texte qui est soutenu par 35 pays, selon des officiels suisses.
Les sociétés se sont engagées à n'utiliser leurs armes qu'en cas d'autodéfense, évitant ainsi que le personnel de ces entreprises soit utilisé pour des missions offensives.
L'accord, lancé par la Confédération helvétique, a mis 14 mois pour voir le jour, alors que les craintes face à la prolifération des sociétés de sécurité dans les zones de conflit ont augmenté.
Les sociétés disposent désormais de 18 mois pour s'accorder sur un mécanisme indépendant de surveillance.
«Il est (...) déterminant que ces entreprises s’engagent à souscrire aux normes internationales et à les respecter pour que soient renforcés les droits humains et le droit humanitaire», a estimé le secrétaire d'État suisse aux Affaires étrangères, Peter Maurer, lors d'une conférence de presse.
«Vous allez devoir choisir si vous voulez être une société privée de sécurité ou si vous voulez faire la guerre», a-t-il ajouté.
«Les sociétés privées de sécurité, notamment les sociétés armées, apportent un risque important» en raison du potentiel de bavure, a souligné le diplomate britannique Guy Pollard.
Selon ce dernier, Londres va appliquer ce code «à chaque contrat en cours avec une société privée de sécurité».
«Ce code a le potentiel de représenter une avancée significative» en matière de régulation de ces sociétés, a estimé Devon Chaffee de l'ONG Human Rights First.
Les sociétés de sécurité «n'ont pas toujours fait les choses correctement», a admis Michael Clarke, porte-parole de G4S.
Le président afghan Hamid Karzaï a annoncé fin octobre la création d'une commission chargée d'élaborer un calendrier de dissolution des sociétés de sécurité, qui emploieraient jusqu'à 40 000 personnes en Afghanistan.
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