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Une autre provision de cette loi C-11 est particulièrement alarmante : une personne qui copie illégalement une œuvre protégée par cette loi – par exemple, si votre enregistreur numérique contient une émission de télé qui a été diffusée il y a six mois – pourrait se voir condamné par un juge à payer jusqu’à 5000 $ de dommages-intérêts légaux.
Encore une fois, le Canada est un des seuls pays au monde qui prévoit des pénalités contre ceux qui copient un livre électronique de leur ordinateur vers leur liseuse électronique si l’ouvrage en question est équipé d’une «mesure technique de protection».
«La majorité des pays n’ont pas de pénalités prévues. Le fait que le Canada en prévoie le consigne à la minorité», ajoute M. Geist.
Cette loi pourrait être acceptée par le Parlement aussi tôt que décembre prochain. Il ne nous reste qu’à espérer que la GRC ne créée pas de «polices du iPhone».
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