Mécanismes pour informer le ministre
Le CSARS préoccupé
Crédit photo : Archives Reuters
Par Charles-Antoine Gagnon | Agence QMI
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Le ministre fédéral de la Sécurité publique n'est pas toujours informé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) lorsqu'une mission qui implique le Service pourrait avoir un impact négatif sur le Canada.
Le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS) s'est dit préoccupé par cette situation dans son rapport annuel 2013-2014 présenté vendredi au Parlement.
Les instructions ministérielles stipulent que le directeur du SCRS «doit rendre compte au ministre quand une activité du SCRS peut avoir un impact négatif important sur les intérêts canadiens, notamment en discréditant le Service ou le gouvernement du Canada», précise le Comité.
«Le CSARS estime que les activités qu'il a étudiées comportent souvent des éléments qui pourraient donner lieu à des controverses publiques. Pourtant, il a constaté que le ministre de la Sécurité publique n'était pas toujours systématiquement informé de ces activités, et qu'il n'était pas tenu au courant de manière continue», est-il signalé dans le rapport.
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a éliminé en 2012 le bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui était les yeux et les oreilles du ministre de la Sécurité publique à l'endroit du Service.
Dans sa réponse au CSARS, le SCRS a dit qu'il continuera à suivre son protocole actuel «selon lequel il informe le ministre que lorsque cela s'avère nécessaire», car «c'est le directeur du SCRS qui détient le pouvoir d'approbation en ce qui concerne cette activité».
Source.:
Le ministre fédéral de la Sécurité publique n'est pas toujours informé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) lorsqu'une mission qui implique le Service pourrait avoir un impact négatif sur le Canada.
Le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS) s'est dit préoccupé par cette situation dans son rapport annuel 2013-2014 présenté vendredi au Parlement.
Les instructions ministérielles stipulent que le directeur du SCRS «doit rendre compte au ministre quand une activité du SCRS peut avoir un impact négatif important sur les intérêts canadiens, notamment en discréditant le Service ou le gouvernement du Canada», précise le Comité.
«Le CSARS estime que les activités qu'il a étudiées comportent souvent des éléments qui pourraient donner lieu à des controverses publiques. Pourtant, il a constaté que le ministre de la Sécurité publique n'était pas toujours systématiquement informé de ces activités, et qu'il n'était pas tenu au courant de manière continue», est-il signalé dans le rapport.
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a éliminé en 2012 le bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui était les yeux et les oreilles du ministre de la Sécurité publique à l'endroit du Service.
Dans sa réponse au CSARS, le SCRS a dit qu'il continuera à suivre son protocole actuel «selon lequel il informe le ministre que lorsque cela s'avère nécessaire», car «c'est le directeur du SCRS qui détient le pouvoir d'approbation en ce qui concerne cette activité».
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