Le fisc américain a saisi l’équivalent de 1,2 milliard de dollars en crypto en 2021
Le gouvernement américain a saisi des crypto-monnaies pour une valeur de 1,2 milliard de dollars pour l’exercice 2021.
À titre de comparaison, il s’agit d’une augmentation significative par rapport aux 137 millions de dollars de crypto-monnaies saisies en 2020.
Record de saisie pour l’exercice 2021
C'est l'IRS (Internal Revenue Service, l'agence fédérale chargée de collecter l'impôt sur le revenu et autres taxes) qui s’occupe généralement du traçage des crypto-monnaies aux États-Unis, ce qui inclut les enquêtes sur l’évasion fiscale, la production de fausses déclarations et le blanchiment d’argent.
Jarod Koopman, le directeur de l'unité de l'IRS dédiée aux cybercrimes, a révélé combien de crypto-monnaies ont été saisies cette année par rapport aux deux années précédentes, sachant que l’année se termine le 30 septembre. Au cours de l’année fiscale 2019, on comptait environ 700 000 dollars de saisies de crypto-monnaies. En 2020, ce chiffre est passé à 137 millions de dollars. Et jusqu’à présent, en 2021, nous en sommes à 1,2 milliard de dollars.
La phase de recherche et de saisie est souvent un effort de groupe, a déclaré Koopman, car son équipe travaille fréquemment dans le cadre d’enquêtes conjointes avec d’autres agences gouvernementales. Au cours d’une saisie, plusieurs agents sont impliqués et M. Koopman a indiqué que les clés privées des wallets saisis sont conservées au siège afin qu’elles ne puissent pas être manipulées.
Selon Koopman, les crypto-monnaies saisies par son équipe constituent la plus grande contribution au Fonds de confiscation du Trésor, soit environ 60 à 70 % du fonds.
Saisie liée à des activités criminelles
Une fois l’affaire classée, les U.S. Marshals mettent aux enchères les cryptos liées aux affaires criminelles.
Selon les estimations, le montant de BTC vendu par les U.S. Marshals s’élèverait actuellement à 185 230 BTC soit environ 8,5 milliards de dollars au cours actuel. Toutefois, l’agence n’a cependant pas gardé les BTC au fil des saisies. Le produit de la vente réel de ces bitcoins s’élève à seulement 151 millions de dollars.
Il n’est cependant pas précisé la manière dont les crypto-monnaies liées à des affaires fiscales sont vendues.
- La simple tenue d’un compte de crypto-monnaies n’est pas imposable.
- Toute plus-value et moins-value doit être déclarée à partir du moment où un échange crypto/fiat est exécuté.
- Si les cessions sont égales ou inférieures à 304 €, aucun impôt n’est dû.
- L’utilisation de cartes de paiements cryptos est imposable.
- Tous les comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés s'ils sont domiciliés à l'étranger.
- Le taux d’imposition est unique et s’élève à 30% (flat-tax) dans le cas de transactions occasionnelles.
- Trois formulaires (3916 bis, 2086 et 2042) sont à remplir.
- Des solutions en ligne (Waltio.co, koinly.io) permettent d’automatiser le calcul des plus-values.
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