Dernièrement,la Commission d'examen de la rémunération des juges a soumis récemment au gouvernement un rapport recommandant de hausser les salaires de plus de 1000 juges de nomination fédérale, qui touchent actuellement au moins 260 000 $ par an, à 304 000 $ par an d'ici le 1er avril 2011. Cette recommandation, que le gouvernement doit accepter ou rejeter avant la fin du mois de novembre, se rapproche de la rémunération de 307 000 $ que les juges réclament, et est nettement supérieure aux quelque 287 000 $ que le gouvernement offrait.
Pour étayer son argument que les salaires des juges fédéraux sont généralement plus élevés que les revenus qu'ils touchaient comme avocats de pratique publique ou privée, le ministère de la Justice a pris l'initiative sans précédent de donner à l'Agence du revenu du Canada une liste des noms de 627 juges que le gouvernement fédéral a nommés entre 1995 et 2007.
L'agence a pu relier 567 de ces juges à leurs déclarations de revenus comme avocats et a fourni au ministère de la Justice une version agrégée, ou globale, de l'information, sans révéler aucune identité. Un expert-conseil a ensuite utilisé ces données pour calculer ce que le ministère présente comme l'augmentation moyenne des salaires et avantages que les avocats reçoivent après avoir été nommés juges.
Oui,mais le mérite t'il ?
Le salaire des juges de la Cour du Québec a presque doublé depuis 1997, passant de 113 000 à 217 000 $. En négociations avec le gouvernement, les magistrats réclament une nouvelle hausse avoisinant 15 % d’ici 2010. La « position gouvernementale » datée du 7 février dernier souligne que le salaire des juges a augmenté de 91,7 % entre 1997 et 2006. Le juge en chef gagne 243 000 $, celui qui n’a aucune fonction de coordination ou de formation touche 217 000 $. Il faut dire que le salaire des magistrats était longtemps resté à la traîne jusqu’à ce que la Cour suprême décide qu’ils devaient être mieux rémunérés pour que leur indépendance soit mieux protégée. Aussi les salaires sont-ils désormais fixés par des comités indépendants du pouvoir politique.Le document de 65 pages évalue de nombreuses variables, allant du salaire brut en passant par le salaire moyen dans la province et le pouvoir d’achat. Il conclut que les juges du Québec sont de 12 à 28 % mieux payés que leurs collègues des autres provinces. Québec préconise, pour les trois prochaines années, des augmentations et un montant forfaitaire qui totalisent 3,6 % d’ici l’été 2010 (1,5 %, 1 % et 1,1 % pour les trois prochaines années).Aussi les juges sont-ils plus gourmands quant à leurs revendications salariales. Ils demandent 5,7 % d’augmentation rétroactive à juillet 2007, et une formule de montant forfaitaire et d’indexation totalisant 2,9 % pour chacune des deux années suivantes, pour un total frôlant les 12 % en trois ans. À partir de 2010, ils souhaitent ensuite toucher une hausse équivalente à l’indice des prix à la consommation (environ 2 %).
Pour le gouvernement, le salaire des juges au Québec se compare très avantageusement à celui des autres provinces, surtout quand on tient compte de la richesse collective. Les juges de la Cour supérieure, nommés par Ottawa, gagnent davantage (257 000 $), le pouvoir d’achat d’un juge provincial au Québec est plus élevé que celui d’un juge fédéral en Ontario.En outre, il faut ajouter au traitement versé le régime de retraite et la valeur des assurances collectives. Une fois ces avantages calculés, la « rémunération globale » d’un juge au Québec atteint 302 000 $ par année, comparativement à une moyenne de 280 000 $ pour l’ensemble des provinces. Seul l’Ontario est plus généreux avec ses magistrats de la Cour provinciale, avec 228 000 $ de salaire et 313 000 $ de rémunération globale.
Le régime de retraite d’un juge au Québec coûte 64 800 $ à l’État, la retraite la plus généreuse de tous les magistrats provinciaux, tant en chiffres absolus qu’en pourcentage du salaire. Les assurances collectives valent 20 000 $ par année ; ici encore, seul l’Ontario est plus généreux avec 33 000 $.Mais si on tient compte de la richesse collective des Québécois, leurs juges sont parmi les mieux payés au pays. Leur salaire représente presque six fois le salaire moyen de l’ensemble des salariés québécois en 2006, alors qu’en 1997, ils gagnaient 3,7 fois le salaire moyen.Les juges du Québec gagnent 7 % de plus que les sous-ministres les mieux payés au gouvernement. Il y a 10 ans, ils gagnaient 54 % de plus que les avocats du gouvernement. Ils sont désormais à 130 % des juristes de l’État. Les juges de l’Île-du-Prince-Édouard sont aussi six fois plus payés que les salariés de la province, mais ils gagnent 186 000 $ par année. Sous cet angle, le salaire des juges québécois est presque 30 % plus généreux que la moyenne canadienne.Selon le gouvernement, il n’y a pas de problème à attirer des candidats aux postes de juges. Il est vrai que la compétence des magistrats québécois est plus large que celle des juges des autres provinces, « la valeur de cette compétence accrue n’a pas été évaluée, pas plus que la charge de travail des juges ni que le degré de polyvalence exigé par leur fonction »..*.*)
REF:
LA SAGESSE ?
Le Juge Jean-Guy Boilard(méfiez-vous des J-G),a été blâmé par le conseil de la magistrature pour ses propos .En effet l'avocat Gilles Doré au lendemain d'un jugement ,il a envoyé une lettre peu flatteuse a Juge Boilard; le qualifiant de pédant,d'être exécrable,et de honte pour la magistrature.Même si cette lettre était personnelle au juge,celui-ci la prit au sérieux ,devant le comité de discipline du barreau du québec,qui lui imposa une radiation de 21 jrs ,pour actes dérogatoires a l'honneur et a la dignité du barreau.Alors ,nul doute que l'avocat Doré en a prit pour son rhume et devra sa fermer ,même si le Juge Boilard est pourri par le dedans.
Pour étayer son argument que les salaires des juges fédéraux sont généralement plus élevés que les revenus qu'ils touchaient comme avocats de pratique publique ou privée, le ministère de la Justice a pris l'initiative sans précédent de donner à l'Agence du revenu du Canada une liste des noms de 627 juges que le gouvernement fédéral a nommés entre 1995 et 2007.
L'agence a pu relier 567 de ces juges à leurs déclarations de revenus comme avocats et a fourni au ministère de la Justice une version agrégée, ou globale, de l'information, sans révéler aucune identité. Un expert-conseil a ensuite utilisé ces données pour calculer ce que le ministère présente comme l'augmentation moyenne des salaires et avantages que les avocats reçoivent après avoir été nommés juges.
Oui,mais le mérite t'il ?
Le salaire des juges de la Cour du Québec a presque doublé depuis 1997, passant de 113 000 à 217 000 $. En négociations avec le gouvernement, les magistrats réclament une nouvelle hausse avoisinant 15 % d’ici 2010. La « position gouvernementale » datée du 7 février dernier souligne que le salaire des juges a augmenté de 91,7 % entre 1997 et 2006. Le juge en chef gagne 243 000 $, celui qui n’a aucune fonction de coordination ou de formation touche 217 000 $. Il faut dire que le salaire des magistrats était longtemps resté à la traîne jusqu’à ce que la Cour suprême décide qu’ils devaient être mieux rémunérés pour que leur indépendance soit mieux protégée. Aussi les salaires sont-ils désormais fixés par des comités indépendants du pouvoir politique.Le document de 65 pages évalue de nombreuses variables, allant du salaire brut en passant par le salaire moyen dans la province et le pouvoir d’achat. Il conclut que les juges du Québec sont de 12 à 28 % mieux payés que leurs collègues des autres provinces. Québec préconise, pour les trois prochaines années, des augmentations et un montant forfaitaire qui totalisent 3,6 % d’ici l’été 2010 (1,5 %, 1 % et 1,1 % pour les trois prochaines années).Aussi les juges sont-ils plus gourmands quant à leurs revendications salariales. Ils demandent 5,7 % d’augmentation rétroactive à juillet 2007, et une formule de montant forfaitaire et d’indexation totalisant 2,9 % pour chacune des deux années suivantes, pour un total frôlant les 12 % en trois ans. À partir de 2010, ils souhaitent ensuite toucher une hausse équivalente à l’indice des prix à la consommation (environ 2 %).
Pour le gouvernement, le salaire des juges au Québec se compare très avantageusement à celui des autres provinces, surtout quand on tient compte de la richesse collective. Les juges de la Cour supérieure, nommés par Ottawa, gagnent davantage (257 000 $), le pouvoir d’achat d’un juge provincial au Québec est plus élevé que celui d’un juge fédéral en Ontario.En outre, il faut ajouter au traitement versé le régime de retraite et la valeur des assurances collectives. Une fois ces avantages calculés, la « rémunération globale » d’un juge au Québec atteint 302 000 $ par année, comparativement à une moyenne de 280 000 $ pour l’ensemble des provinces. Seul l’Ontario est plus généreux avec ses magistrats de la Cour provinciale, avec 228 000 $ de salaire et 313 000 $ de rémunération globale.
Le régime de retraite d’un juge au Québec coûte 64 800 $ à l’État, la retraite la plus généreuse de tous les magistrats provinciaux, tant en chiffres absolus qu’en pourcentage du salaire. Les assurances collectives valent 20 000 $ par année ; ici encore, seul l’Ontario est plus généreux avec 33 000 $.Mais si on tient compte de la richesse collective des Québécois, leurs juges sont parmi les mieux payés au pays. Leur salaire représente presque six fois le salaire moyen de l’ensemble des salariés québécois en 2006, alors qu’en 1997, ils gagnaient 3,7 fois le salaire moyen.Les juges du Québec gagnent 7 % de plus que les sous-ministres les mieux payés au gouvernement. Il y a 10 ans, ils gagnaient 54 % de plus que les avocats du gouvernement. Ils sont désormais à 130 % des juristes de l’État. Les juges de l’Île-du-Prince-Édouard sont aussi six fois plus payés que les salariés de la province, mais ils gagnent 186 000 $ par année. Sous cet angle, le salaire des juges québécois est presque 30 % plus généreux que la moyenne canadienne.Selon le gouvernement, il n’y a pas de problème à attirer des candidats aux postes de juges. Il est vrai que la compétence des magistrats québécois est plus large que celle des juges des autres provinces, « la valeur de cette compétence accrue n’a pas été évaluée, pas plus que la charge de travail des juges ni que le degré de polyvalence exigé par leur fonction »..*.*)
Le juge Provost réprimandé !
REF:
LA SAGESSE ?
Le Juge Jean-Guy Boilard(méfiez-vous des J-G),a été blâmé par le conseil de la magistrature pour ses propos .En effet l'avocat Gilles Doré au lendemain d'un jugement ,il a envoyé une lettre peu flatteuse a Juge Boilard; le qualifiant de pédant,d'être exécrable,et de honte pour la magistrature.Même si cette lettre était personnelle au juge,celui-ci la prit au sérieux ,devant le comité de discipline du barreau du québec,qui lui imposa une radiation de 21 jrs ,pour actes dérogatoires a l'honneur et a la dignité du barreau.Alors ,nul doute que l'avocat Doré en a prit pour son rhume et devra sa fermer ,même si le Juge Boilard est pourri par le dedans.
4 commentaires:
Après ce jugement de la cour supérieur ,le juGe Boilard est parti en avion pour aller jouer au Golf (bâton en bambou)au Zimbabouin, tout près de l'amazonie saharienne de côte d'ivoir-rien!:0)
Pprix du biller acheté a dubai aux Émirats-arable 666.66 $
Voici un bel exemple de prévarication digne de Boilard.
http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2007/2007qccs3536/2007qccs3536.html
Le juge Boilard s'est livré en juillet 2007 à une autre moquerie de justice dont il a le secret, continuant de déshonorer sa profession et à tourner en dérision l'appareil de justice qu'il s'est pourtant solennellement engagé à servir avec honneur, dignité et intégrité en prononçant son serment d'office.
D'entrée de jeu, il ne s'agit nullement d'un jugement oral, contrairement à ce qui est affirmé sur la première ligne. Un jugement qui débute par un tel mensonge n'augure rien de bon... Il est également à noter que l'audience s'est déroulée ex parte. Deux semaines auparavant, une date en septembre m’avait été confirmée selon l'inscription au greffe de la cour. Dans les faits, la journaliste Desjardins a élaboré son article en faisant du copier/coller dans le texte du jugement écrit qu'elle avait en main le jour de la soi-disant audition.
Allô pour le jugement oral...
À mon humble avis, il s'agit davantage d'un jugement anal...
Maintenant, dans le texte de ses aveux, ce juge crapuleux confirme n’avoir même pas l’initiative de lire les transcriptions d’un procès qu’il a le mandat d’examiner en appel. Pour l’intégrité et la rigueur, il faudra alors vous adresser ailleurs…
"Ma compréhension du dossier m'est parvenue davantage à la lecture du mémoire de l'intimée"
Voilà de la substance.
Maintenant, qui était cette intimée?
La couronne !
Plus loin, le juge Boilard récidive :
[25] Comme je le mentionnais au tout début, ma connaissance du dossier provient non pas du jugement de première instance mais bien plutôt de la lecture de l'excellent mémoire préparé par l'intimée.
Rien sur le mémoire de l'appelant.
L’apparence de justice est-elle préservée ?
Mais le plus pathétique reste à venir.
[32] "Les jugements de culpabilité prononcés par monsieur le juge Léger sont rescindés (Déclarer de nul effet un jugement, une convention) puisqu'il existe indéniablement une preuve de la culpabilité de l'appelant, je ne puis pas prononcer l'acquittement. Il me faut ordonner la tenue d'un nouveau procès."
N'étant pas à une contradiction près, le juge Boilard fait l’étalage de sa duplicité dans cet extrait destiné à couvrir le popotin de la Couronne, du service de Police et de la menteuse à l'origine de toute cette mascarade.
Et de conclure :
[33] Cependant, compte tenu des accusations portées qui remontent à 2003, compte tenu du contexte dans lequel ces événements sont survenus, compte tenu de l'acrimonie qui existait à l'époque et qui peut-être perdure entre les ex-conjoints, il serait peut-être approprié que le poursuivant, dans l'exercice de la discrétion qu'il possède, décide de ne pas tenir de nouveau procès. Je laisse cette décision à la poursuite.
[34] Finalement, et ce sera mon dernier mot, je suis conscient du malaise où s'est retrouvée madame Béchard, le procureur de l'intimée. Je ne puis que lui manifester mon empathie et lui dire que c'est grâce à son mémoire que j'ai pu connaître ce qui s'était déroulé en première instance.
Tentons maintenant de suivre les circonvolutions de son esprit retors. Boilard ordonne la tenue d’un nouveau procès tout en suggérant à la couronne de ne pas se conformer à cette ordonnance! (La lumière brille, mais la maison est vide...)
Ensuite, il déblatère sur le malaise éprouvé par Béchard, procureur de la Couronne, après l’avoir encensé sans retenue!
Quel était la nature de ce malaise?
Celui d’avoir été complice d’une moquerie de justice?
Évidemment, le nom de Mme Béchard se rajoute à une liste déjà très longue de fonctionnaires corrompus à l’œuvre depuis le tout début de cette indicible saga.
Pathétique.
De plus, la décision de Boilard, si absurde soit-elle, ne change strictement rien à ma situation actuelle, celle de vivre clandestinement, dans l’ombre, traqué des ripoux qui cherchent à m'expédier en dedans afin de me réduire au silence, c’est-à-dire m'empêcher de dénoncer les actes criminels perpétrés par certains agents de police, dont Annie Vigeant # 4350 SPVM, dans l'exercice de leurs fonctions.
Il s’agit-là de la dernière frasque commise par un auxiliaire de justice, un terme d’usage courant malgré son incongruité. Sous le joug du Féministan, ce genre d’histoires sordides se multiplie comme des champignons.
Pour DSK ou l`affaire Tapie Lagarde avec la présence de la Banque Crédit Lyonnais, c`est comme dans l´affaire où il y a eu fausse représentation par Jacques PYTHON faussement mandaté par le Crédit Lyonnais Banque française avec détournement de plusieurs millions de francs suisses, l´affaire liée de façon extra-frontalière Suisse-Canada-France, d´escroquerie Jacques PYTHON avocat, avocat du cabinet d´avocats, 9, rue massot 3, rue Bellot, 1206 Genève : Jacques PYTHON Wolfgang PETER Pierre SCHIFFERLI, actuellement devant la 13 ième ch. correctionnelle du T.G.I. de Paris : escroquerie Jacques PYTHON - Anne-Danielle de Montenach - Maria Claude SERMIER - Vincent DELAPORTE , portant sur +sieurs millions de FS avec l´utilisation et le recel de Jacques PYTHON des fiches de la Police française et du 4225, Dorchester O. , Mtl. Lors des vols avec plus de 1280000$ de valeur avec, par,et sous la responsabilité de Jean-François RAINVILLE - Agence de Service Frontalier du Canada - du 16.12.2009 au 18.12.2009, 7100 Tellier, à Montréal; prétextant une fouille douanière c' etait pour intercepter le dossier de justice de Paris impliquant Jacques PYTHON qui recèle les fichiers des Polices.Il y a eu selon un rapport de l`IVAC harcèlement criminel par l´Agence de Service Frontalier du Canada.Quant au Procureur général du Canada il a pris position face au méga procès et aussi en tenant sous le coude les 3 plaintes criminelles contre des fonctionnaires fédéraux ( art 337. C.C. et vols ainsi que harcèlement criminel ). Dernièrement il y a eu la ventilation des monsieurs en biciquagas par le juge James BRUNTON. J. BRUNTON n'a t-il pas du temps ou il était procureur de la Couronne fait utilisation des 3 faux . Faux avec la vraie signature de Jean-Guy BOILARD juge , Juge de la Cour Supérieure du Québec ( Jean-Guy BOILARD et ses 12 Rolls ) que son client de l'époque a utilisé et lui - James BRUNTON - a recelé lui-même afin de couvrir une "bavure policière " d'au moins 5 policiers de la G.R.C.. notons qu'il y a eu une suite internationale, puisque un avocat genevois Jacques PYTHON , 9 rue Massot à Genève ( Suisse ) a recelé avec l'entière complicité d'un Juge de Genève l'information secrète de dossiers de la G.R.C., 4225 Dorchester Ouest, Montréal, et assertions ordurières du club des 5 de la Gendarmerie Royale du Canada de la bavure policière dans laquelle il y a eu commission d´actes criminels . Le recel par l'avocat genevois des informations et éléments confidentiels des dossiers de la G.R.C. a permis à ce dernier de commettre une escroquerie et une dissimulation de mineur, avec succès. Et pour boucler la boucle le vol par Jean-François RAINVILLE du 16 - 18 décembre 2009 visait aussi le dossier correctionnel de Paris du prévenu Jacques PYTHON.
Le futur scandale une partie en Cour Fédérale ( 1´180´000.--$ + dommages pour vandalismes sur objets patrimoniaux + dommages punitifs ), un peu de vaseline sous le rugueux coude du procureur général ou l´application des dispositions de l´art. 84-87 parce que ça fait un peu brouillontout ça. En tout cas la Madame aux dents pas propres qui a détrôné André Arthur, la criminalité intégrée des magistrats; le bonheur et l´avenir au Québec !
Le juge Provost réprimandé ;-)
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